Conditions générales d’utilisation

et

Politique de protection des données personnelles

 

 

Mis à jour le 07/01/2019

Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet et ses applications mobiles, la société ACBAT SAS, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

La société ACBAT SAS est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses applications mobiles. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

 

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, la société ACBAT SAS a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). La société ACBAT SAS met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

 

Quels sont les engagements de la société ACBAT SAS en matière de protection des données personnelles ?

La société ACBAT SAS s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles des Utilisateurs de son site internet et ses applications mobiles et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.

La société ACBAT SAS s’engage à respecter la règlementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, la société ACBAT SAS s’engage notamment à respecter les principes suivants :

  • vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
  • vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
  • vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

La société ACBAT SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences règlementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.

Par ailleurs, la société ACBAT SAS impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, la société ACBAT SAS s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.

À quoi servent les données susceptibles d’être collectées par la société ACBAT SAS ?

Moyens de collecte de vos données

Dans le cadre de nos relations, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos données personnelles par différents moyens et notamment sur notre site internet et applications mobiles lors de vos navigations internet, en remplissant les divers formulaires de collecte, lors de la création d’un compte, lorsque vous déposez une candidature, lorsque vous publiez des commentaires sur nos pages de réseaux sociaux, lorsque vous établissez tout contact avec la société ACBAT SAS ou lorsque vous nous transmettez de toute autre manière vos données personnelles.

Finalités de traitements et bases juridiques 

La finalité est notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de faire bénéficier les internautes et Utilisateurs de l’ensemble des services ou prestations disponibles sur le site de la société ACBAT SAS et ses applications mobiles (création d’un compte Utilisateur, …), de permettre la navigation sur ses sites internet, de faire correspondre au mieux nos informations, nos offres et autres formes de services à vos intérêts, de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires au traitement de vos demandes.

La société ACBAT SAS traite vos informations aux fins décrites dans les présentes règles et conformément aux fondements juridiques suivants :

  • avec votre consentement afin de traiter vos informations à des fins spécifiques, et vous êtes libre de revenir sur votre consentement à tout moment. Par exemple, nous vous demandons l’autorisation de vous fournir des services personnalisés, tels que l’envoi du catalogue AC’BOOK ;
  • aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la société ACBAT SAS (notamment développer et améliorer des nouveaux services et offres les services à nos Utilisateurs et/ou profitant au public, déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services…).

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

La société ACBAT SAS s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, la société ACBAT SAS conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur .

Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par la société ACBAT SAS et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables

ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

 

Qui est susceptible d’accéder à vos données personnelles ?

Destinataires de vos données

Les données collectées sur le site internet de la société ACBAT SAS et ses applications mobiles, sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de la société ACBAT SAS, à ses partenaires ou à ses prestataires de services annexes, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie des prestations.

Nous vous rappelons que dans ce cadre, la société ACBAT SAS demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Par ailleurs, la société ACBAT SAS peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

Transferts de données hors de l’Union européenne

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union Européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par la société ACBAT SAS en raison d’une habilitation légale spécifique.

Dans ce cadre, la société ACBAT SAS s’engage à garantir la protection de vos données conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace économique européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

 

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données 

personnelles.

En outre vous disposez légalement du droit de finir des directives relatives au sort de vos données à caractère post mortem. 

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante:

ACBAT SASDélégué à la Protection des Données/Data Protection Officer

6 Rue de l’Abbé Louis Verdet — 57200 Sarreguemines

Email : rgpd@acbat.fr

 Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. 

 

Pour certains services spécifiques, ces droits sont susceptibles de s’exercer directement en ligne (gestion de votre compte utilisateur, etc.).

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Par ailleurs, si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’information électronique et les offres de LA SOCIÉTÉ ACBAT par email ou/et SMS, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription en vous connectant sur votre compte client.

 

Sécurité informatique / sécurisation des transactions

La société ACBAT SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers, à vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes

liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session de travail, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi que d’autres utilisateurs accèdent à vos informations personnelles.

Données personnelles concernant les mineurs

 La société ACBAT SAS ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 18 ans. 

Liens pour accéder à d’autres sites

Sur plusieurs pages du site internet de la société ACBAT SAS vous est offerte la possibilité de cliquer pour accéder à d’autres sites internet. Nous vous conseillons de lire la politique de ces sites relative au traitement et à la protection des données personnelles, car les conditions sur ces sites peuvent différer et la société ACBAT SAS ne sera en aucun cas responsable quant au traitement des données personnelles par ces autres sites internet.

 

Modifications 

La société ACBAT SAS se réserve le droit d’adapter la politique de protection des données personnelles et s’engage à vous informer sur son site internet des changements ou compléments.

Gestion des cookies

Définition :

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur le Terminal de l’utilisateur utilisé pour la consultation et la navigation sur le Site (ordinateur, tablette ou tout autre appareil connecté à Internet) ne permettant pas d’identifier l’utilisateur et qui sont gérés par son navigateur Internet.

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son

navigateur.

Finalités :

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, trois (3) catégories principales de cookies peuvent s’installer sur son navigateur notamment pour les raisons suivantes :

Cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ces cookies permettent :

  • L’utilisation des fonctionnalités principales du Site ;

  • La mémorisation des préférences d’affichage du Terminal de l’utilisateur (langue, paramètres d’affichage) selon la charte graphique, le type de Terminal et les logiciels de visualisation ou de lecture que l’utilisateur utilise (type de navigateur Internet), et d’en tenir compte lors des visites ultérieures de l’utilisateur ;

  • La liaison entre-elles des différentes pages consultées pour assurer à l’utilisateur une navigation fluide ; L’établissement de statistiques et le comptage de fréquentation et d’utilisation des différentes pages et rubriques du Site (nombre de visite, de pages vues, le parcours des utilisateurs sur le Site, fréquence de retour sur le Site, etc.) pour améliorer le fonctionnement, de manière anonyme. La fourniture de ces services ne requiert pas de consentement exprès.

Cookies de services et de personnalisations :

Ces cookies amènent des fonctionnalités supplémentaires qui sont susceptibles d’intéresser l’utilisateur, sans pour autant être indispensable à l’utilisation de base du Site. Ces cookies permettent à l’utilisateur par exemple :

 

  • De poser un avis produit ;

  • D’avoir une expérience adaptée en fonction de sa navigation (recommandation de produits

    personnalisée, mise en avant des catégories précédemment consultées…)

La fourniture de ces services nécessite un consentement exprès.

Cookies publicitaires :

Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation dans le but de vous présenter des publicités adaptées à vos centres d’intérêt.

Ces cookies enregistrent votre visite sur notre Site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis ainsi que votre navigation en dehors de notre Site. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ainsi que pour mesure l’efficacité des campagnes publicitaires.

Ils sont généralement placés par des tiers avec notre permission.

 

Notre Site contient également des liens de partage vers Facebook, Twitter et autre réseau social similaire, qui vous permettent de partager les contenus de notre Site avec d’autres personnes via les réseaux sociaux.

Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur sur le réseau social. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie

les informations collectées par l’intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social. Vous pouvez également en tout état de cause refuser ces cookies par un paramétrage approprié de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous.

Nous vous invitons enfin à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de vos droits et des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Le refus de ce type de cookie n’a pas d’impact sur l’utilisation de notre Site.

 

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